Décret n°89-901 du 18 décembre 1989

Article 5

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Article 5

Constitue un institut interne à l'université en application de l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 précitée :

L'institut d'études politiques de Strasbourg, de l'université de Strasbourg-III.

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Créé le 19 décembre 1989 · Abrogé le 21 août 2013

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Création de l'institut d'études politiques de Strasbourg

Résumé. L'institut d'études politiques de Strasbourg est un institut interne à l'université de Strasbourg, créé selon la loi du 26 janvier 1984.

Constitue un institut interne à l'université en application de l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 précitée :

L'institut d'études politiques de Strasbourg, de l'université de Strasbourg-III.

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 décembre 1989 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance