Décret n°89-901 du 18 décembre 1989

Article 5

Créé le 19 décembre 1989

Constitue un institut interne à l'université en application de l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 précitée :
L'institut d'études politiques de Strasbourg, de l'université de Strasbourg-III.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du mardi 19 décembre 1989 au mardi 20 août 2013

Constitue un institut interne à l'université en application de l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 précitée :

L'institut d'études politiques de Strasbourg, de l'université de Strasbourg-III.