Décret n°89-901 du 18 décembre 1989

Article 4

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Article 4

Constituent des établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article 43 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et régis par décret les instituts d'études politiques suivants :

l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence rattaché à l'université d'Aix-Marseille-III ;

l'institut d'études politiques de Bordeaux rattaché à l'université de Bordeaux-I ;

l'institut d'études politiques de Grenoble rattaché à l'université de Grenoble-II ;

l'institut d'études politiques de Lyon rattaché à l'université de Lyon-II ;

l'institut d'études politiques de Toulouse rattaché à l'université de Toulouse-I ;

Institut d'études politiques de Lille rattaché à l'université Lille-II ;

Institut d'études politiques de Rennes rattaché à l'université Renne-I.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 décembre 1989 · Abrogé le 21 août 2013

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Statut des instituts d'études politiques

Résumé. Les instituts d'études politiques sont des écoles rattachées à des universités et régies par décret.

Constituent des établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article 43 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et régis par décret les instituts d'études politiques suivants :

  • l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence rattaché à l'université d'Aix-Marseille-III ;
  • l'institut d'études politiques de Bordeaux rattaché à l'université de Bordeaux-I ;
  • l'institut d'études politiques de Grenoble rattaché à l'université de Grenoble-II ;
  • l'institut d'études politiques de Lyon rattaché à l'université de Lyon-II ;
  • l'institut d'études politiques de Toulouse rattaché à l'université de Toulouse-I ;

Institut d'études politiques de Lille rattaché à l'université Lille-II ;

Institut d'études politiques de Rennes rattaché à l'université Renne-I.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 juin 1991 au mardi 20 août 2013

En résumé. Ajout de deux nouveaux instituts d'études politiques (Lille et Rennes) à la liste des établissements publics, avec une correction pour l'institut de Toulouse.

En vigueur du mardi 19 décembre 1989 au mardi 18 juin 1991

Source : Légifrance