Décret n°89-901 du 18 décembre 1989

Article 4

Créé le 19 décembre 1989 · En vigueur du 19 juin 1991 au 20 août 2013

Constituent des établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article 43 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et régis par décret les instituts d'études politiques suivants :
  • l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence rattaché à l'université d'Aix-Marseille-III ;
  • l'institut d'études politiques de Bordeaux rattaché à l'université de Bordeaux-I ;
  • l'institut d'études politiques de Grenoble rattaché à l'université de Grenoble-II ;
  • l'institut d'études politiques de Lyon rattaché à l'université de Lyon-II ;
  • l'institut d'études politiques de Toulouse rattaché à l'université de Toulouse-I ;

Institut d'études politiques de Lille rattaché à l'université Lille-II ;
Institut d'études politiques de Rennes rattaché à l'université Renne-I.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du mercredi 19 juin 1991 au mardi 20 août 2013

Constituent des établissements publics à caractère administratif rattachés à un

l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence rattaché à l'université d'Aix-Marseille-III ;

l'institut d'études politiques de Bordeaux rattaché à l'université de Bordeaux-I

l'institut d'études politiques de Grenoble rattaché à l'université de Grenoble-II

l'institut d'études politiques de Lyon rattaché à l'université de Lyon-II

l'institut d'études politiques de Toulouse rattaché à l'université de Toulouse-I ;

Institut d'études politiques de Lille rattaché à l'université Lille-II ;

Institut d'études politiques de Rennes rattaché à l'université Renne-I.

En vigueur du mardi 19 décembre 1989 au mardi 18 juin 1991

Constituent des établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article 43 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et régis par décret les instituts d'études politiques suivants :

l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence rattaché à l'université d'Aix-Marseille-III ;

l'institut d'études politiques de Bordeaux rattaché à l'université de Bordeaux-I ;

l'institut d'études politiques de Grenoble rattaché à l'université de Grenoble-II ;

l'institut d'études politiques de Lyon rattaché à l'université de Lyon-II ;

l'institut d'études politiques de Toulouse rattaché à l'université de Toulouse-I.