Décret n°89-901 du 18 décembre 1989

Article 1

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Article 1

Les instituts d'études politiques constituent soit des établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, soit des instituts internes à une université.

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Créé le 19 décembre 1989 · Abrogé le 21 août 2013

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Les instituts d'études politiques et leur statut

Résumé. Les instituts d'études politiques sont des écoles rattachées à des universités ou à d'autres établissements publics.

Les instituts d'études politiques constituent soit des établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, soit des instituts internes à une université.

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 décembre 1989 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance