Abrogé21 août 2013
Créé le 19 décembre 1989
Le décret n° 69-56 du 18 janvier 1969 relatif aux instituts d'études politiques d'Aix, de Bordeaux, de Grenoble, de Lyon, de Strasbourg et de Toulouse est abrogé.
Décret n°89-901 du 18 décembre 1989
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mardi 19 décembre 1989 au mardi 20 août 2013
Le décret n° 69-56 du 18 janvier 1969 relatif aux instituts d'études politiques d'Aix, de Bordeaux, de Grenoble, de Lyon, de Strasbourg et de Toulouse est abrogé.