Décret n°89-901 du 18 décembre 1989

Article 7

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Article 7

Le décret n° 69-56 du 18 janvier 1969 relatif aux instituts d'études politiques d'Aix, de Bordeaux, de Grenoble, de Lyon, de Strasbourg et de Toulouse est abrogé.

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Créé le 19 décembre 1989 · Abrogé le 21 août 2013

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Abrogation du décret de 1969 sur les IEP

Résumé. Un décret de 1969 sur les instituts d'études politiques est annulé.

Le décret n° 69-56 du 18 janvier 1969 relatif aux instituts d'études politiques d'Aix, de Bordeaux, de Grenoble, de Lyon, de Strasbourg et de Toulouse est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 décembre 1989 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance