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Décret n°89-755 du 18 octobre 1989

Article 3

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Article 3

L'allocation spéciale est payée mensuellement. Elle est réduite ou supprimée lorsque le traitement est lui-même réduit ou supprimé.

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Créé le 1 novembre 1989 · Abrogé le 20 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation spéciale des ingénieurs de la défense

Résumé. L'allocation spéciale pour les ingénieurs de la défense est versée chaque mois, mais peut être réduite ou supprimée si leur salaire l'est aussi.

L'allocation spéciale est payée mensuellement. Elle est réduite ou supprimée lorsque le traitement est lui-même réduit ou supprimé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 1989 au mercredi 19 avril 2023

Source : Légifrance