Abrogé par Décret n°2023-280 du 17 avril 2023 - art. 3
Créé le 1 novembre 1989 · Abrogé le 20 avril 2023
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Suppression d'une allocation pour les ingénieurs de la défense
Le décret n° 76-314 du 7 avril 1976 modifié portant attribution d'une allocation spéciale aux ingénieurs techniciens d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.