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Décret n°89-755 du 18 octobre 1989

Article 2

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Article 2

Les taux mensuels de cette allocation sont fixés annuellement par un arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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Créé le 1 novembre 1989 · Abrogé le 20 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux d'une allocation spéciale

Résumé. Les taux de l'allocation spéciale pour les ingénieurs de la défense sont fixés chaque année par un arrêté ministériel.

Les taux mensuels de cette allocation sont fixés annuellement par un arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 1989 au mercredi 19 avril 2023

Source : Légifrance