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Décret n°89-755 du 18 octobre 1989

Article 1

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Article 1

Une allocation spéciale est attribuée aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, titulaires et stagiaires.

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Créé le 1 novembre 1989 · Abrogé le 20 avril 2023

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Allocation spéciale pour les ingénieurs de la défense

Résumé. Les ingénieurs du ministère de la défense peuvent recevoir une allocation spéciale.

Une allocation spéciale est attribuée aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, titulaires et stagiaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 août 2011 au mercredi 19 avril 2023

Modifié parDécret n°2011-965 du 16 août 2011art. 3 : Extension de l'allocation spéciale aux ingénieurs stagiaires et titulaires

En résumé. L'allocation spéciale est désormais étendue aux ingénieurs stagiaires et titulaires du ministère de la défense, alors qu'elle était auparavant réservée uniquement aux ingénieurs en poste.

En vigueur du mercredi 1 novembre 1989 au jeudi 18 août 2011

Source : Légifrance