Arrêté du 30 mars 1992

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Art. 1er. - En application de l'

article 4 du décret du 30 octobre 1989 susvisé

(

Suppression d'un décret sur une prime pour les ingénieurs

)

Art. 4

Suppression d'un décret sur une prime pour les ingénieurs

Un décret de 1976 sur une prime pour les ingénieurs de la défense est supprimé.

, les moniteurs sont engagés par le chef d'établissement. A cet effet, il réunit une ou plusieurs commissions dont il désigne les membres sur proposition du conseil d'administration siégeant en formation restreinte aux enseignants.

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Art. 1er. - En application de l'article 4 du décret du 30 octobre 1989 susvisé (Suppression d'un décret sur une prime pour les ingénieurs), les moniteurs sont engagés par le chef d'établissement. A cet effet, il réunit une ou plusieurs commissions dont il désigne les membres sur proposition du conseil d'administration siégeant en formation restreinte aux enseignants.

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