Art. 1er. - En application de l'article 4 du décret du 30 octobre 1989 susvisé (Suppression d'un décret sur une prime pour les ingénieurs), les moniteurs sont engagés par le chef d'établissement. A cet effet, il réunit une ou plusieurs commissions dont il désigne les membres sur proposition du conseil d'administration siégeant en formation restreinte aux enseignants.
Arrêté du 30 mars 1992
Art. 1er. - En application de l'
article 4 du décret du 30 octobre 1989 susvisé
(
Suppression d'un décret sur une prime pour les ingénieurs
)
Art. 4
Suppression d'un décret sur une prime pour les ingénieurs
Un décret de 1976 sur une prime pour les ingénieurs de la défense est supprimé.
, les moniteurs sont engagés par le chef d'établissement. A cet effet, il réunit une ou plusieurs commissions dont il désigne les membres sur proposition du conseil d'administration siégeant en formation restreinte aux enseignants.
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