Décret n°89-752 du 18 octobre 1989

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Une indemnité de fonctions techniques est attribuée aux agents contractuels régis par le décret du 3 octobre 1949 susvisé, classés dans la catégorie 1B et dans la catégorie A.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 1989 · Dernière version le 20 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour fonctions techniques dans la fonction publique

Résumé. Certains agents contractuels de la fonction publique peuvent recevoir une indemnité pour leurs fonctions techniques.

Une indemnité de fonctions techniques est attribuée aux agents contractuels régis par le décret du 3 octobre 1949 susvisé, classés dans la catégorie 1B et dans la catégorie A.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 avril 2023

Modifié parDécret n°2023-280 du 17 avril 2023art. 1 : Extension d'une indemnité aux agents contractuels

En résumé. L'indemnité de fonctions techniques est désormais attribuée aux agents contractuels classés en catégorie 1B et A, au lieu des techniciens supérieurs d'études et de fabrications.

En vigueur du vendredi 19 août 2011 au mercredi 19 avril 2023

Modifié parDécret n°2011-965 du 16 août 2011art. 2 : Restriction des bénéficiaires de l'indemnité de fonctions techniques

En résumé. L'indemnité de fonctions techniques est désormais réservée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, avec une restriction des catégories éligibles.

En vigueur du mardi 24 mars 1998 au jeudi 18 août 2011

En résumé. L'indemnité de fonctions techniques est étendue aux techniciens du ministère de la défense, en plus des techniciens supérieurs d'études et de fabrications.

En vigueur du mercredi 1 novembre 1989 au lundi 23 mars 1998

Source : Légifrance