Décret n°89-752 du 18 octobre 1989

Article 2

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Article 2

Les taux mensuels de cette indemnité sont fixés par un arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le 1 novembre 1989 · Dernière version le 24 mars 1998

Les taux mensuels de cette indemnité sont fixés par un arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 24 mars 1998

En vigueur du mercredi 1 novembre 1989 au lundi 23 mars 1998

Source : Légifrance