En vigueur depuis le 1 novembre 1989 · Dernière version le 24 mars 1998
Les taux mensuels de cette indemnité sont fixés par un arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Décret n°89-752 du 18 octobre 1989
Les taux mensuels de cette indemnité sont fixés par un arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 novembre 1989 · Dernière version le 24 mars 1998
Les taux mensuels de cette indemnité sont fixés par un arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
En vigueur depuis le mardi 24 mars 1998
En vigueur du mercredi 1 novembre 1989 au lundi 23 mars 1998
Source : Légifrance