Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'indemnité de fonctions techniques
Résumé Certains agents contractuels recevront une indemnité pour des fonctions techniques.
L'article 1er du décret n° 89-752 du 18 octobre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Une indemnité de fonctions techniques est attribuée aux agents contractuels régis par le décret du 3 octobre 1949 susvisé, classés dans la catégorie 1B et dans la catégorie A. »
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