Créé le 30 septembre 1989 · En vigueur depuis le 9 février 2002
Il est mis fin, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, au recrutement à l'Ecole pratique des hautes études :
1° Des directeurs non cumulants et des sous-directeurs non cumulants régis par le décret n° 62-377 du 3 avril 1962 susvisé ;
2° Des chefs de travaux et préparateurs licenciés régis par le decret du 7 septembre 1961 susvisé ;
Des chefs de travaux et préparateurs non licenciés régis par le décret n° 62-383 du 3 avril 1962 susvisé.
1° Des directeurs non cumulants et des sous-directeurs non cumulants régis par le décret n° 62-377 du 3 avril 1962 susvisé ;
2° Des chefs de travaux et préparateurs licenciés régis par le decret du 7 septembre 1961 susvisé ;
Des chefs de travaux et préparateurs non licenciés régis par le décret n° 62-383 du 3 avril 1962 susvisé.