Décret n°89-710 du 28 septembre 1989

Article 40

Créé le 30 septembre 1989 · En vigueur depuis le 9 février 2002

Sont abrogés :
1° Le décret du 3 avril 1962 susvisé en tant qu'il concerne les directeurs et sous-directeurs non cumulants de l'Ecole pratique des hautes études ;
2° Le quatrième alinéa de l'article 24 du décret du 14 mars 1986 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 février 2002

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au vendredi 8 février 2002

En vigueur du samedi 30 septembre 1989 au mardi 31 décembre 1991