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Décret n°62-383 du 3 avril 1962
APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 04-02-1959 SUR LE STATUT DES FONCTIONNAIRES ET DE LA LOI 26-04-1932 RELATIVE AUX REGLES D'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE L'EDUCATION NATIONALE.
Décret n°62-383 du 3 avril 1962
Modifié parDécret n°89-709 du 28 septembre 1989Décret n°89-710 du 28 septembre 1989