Les taxes indiquées ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques à compter du 1er octobre 1989 :
1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ;
2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ;
3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer, à destination des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte.
POIDS DE L'EXEMPLAIRE l JOURNAUX
l routés ou
l "hors sacs"
l Taxe par
l exemplaire
l (en francs)
----------------------l------------
- A - l
Journaux paraissant l
au moins une fois l
par semaine : l
Jusqu'à 70 g. l 0,221
Au-dessus de 70 g l
et jusqu'à 100 g. l 0,391
Au-dessus de 100 g, l
mêmes taxes que l
paragraphe B. l
- B - l
Autres périodicités l
(journaux paraissant l
moins d'une fois par l
semaine et au moins l
une fois tous les l
trois mois) : l
Jusqu'à 100 g. l 0,391
Au-dessus de 100 g et l
jusqu'à 150 g. l 0,770
Au-dessus de 150 g l
et jusqu'à 200 g. l 0,893
Au-dessus de 200 g l
et jusqu'à 300 g. l 1,504
Au-dessus de 300 g l
et jusqu'à 400 g. l 1,901
Au-dessus de 400 g l
et jusqu'à 500 g. l 2,340
Au-dessus de 500 g l
et jusqu'à 600 g. l 2,965
Au-dessus de 600 g l
et jusqu'à 700 g. l 3,643
Au-dessus de 700 g l
et jusqu'à 800 g. l 4,085
Au-dessus de 800 g l
et jusqu'à 900 g. l 4,525
Au-dessus de 900 g l
et jusqu'à 1000 g. l 4,971
Au-dessus de 1000 g l
et jusqu'à 1100 g. l 5,412
Au-dessus de 1100 g l
et jusqu'à 1200 g. l 5,856
Au-dessus de 1200 g l
et jusqu'à 1300 g. l 6,300
Au-dessus de 1300 g l
et jusqu'à 1400 g. l 6,741
Au-dessus de 1400 g l
et jusqu'à 1500 g. l 7,182
Au-dessus de 1500 g l
et jusqu'à 1600 g. l 7,624
Au-dessus de 1600 g l
et jusqu'à 1700 g. l 8,068
Au-dessus de 1700 g l
et jusqu'à 1800 g. l 8,509
Au-dessus de 1800 g l
et jusqu'à 1900 g. l 8,949
Au-dessus de 1900 g l
et jusqu'à 2000 g. l 9,388
Au-dessus de 2000 g l
et jusqu'à 2100 g. l 9,830
Au-dessus de 2100 g l
et jusqu'à 2200 g. l 10,270
Au-dessus de 2200 g l
et jusqu'à 2300 g. l 10,719
Au-dessus de 2300 g l
et jusqu'à 2400 g. l 11,159
Au-dessus de 2400 g l
et jusqu'à 2500 g. l 11,600
Au-dessus de 2500 g l
et jusqu'à 2600 g. l 12,039
Au-dessus de 2600 g l
et jusqu'à 2700 g. l 12,487
Au-dessus de 2700 g l
et jusqu'à 2800 g. l 12,927
Au-dessus de 2800 g l
et jusqu'à 2900 g. l 13,368
au-dessus de 2900 g l
et jusqu'à 3000 g. l 13,812
-------------------------------
POIDS DE L'EXEMPLAIRE l JOURNAUX
l routés
l expédiés
l groupés
l par les
l éditeurs
l ou leurs
l mandataires
l à l'adresse
l d'un
l dépositaire
l ou revendeur
l Taxe par
l exemplaire
l (en francs)
----------------------l------------
- A - l
Journaux paraissant l
au moins une fois l
par semaine : l
Jusqu'à 70 g. l 0,111
Au-dessus de 70 g l
et jusqu'à 100 g. l 0,196
Au-dessus de 100 g, l
mêmes taxes que l
paragraphe B. l
- B - l
Autres périodicités l
(journaux paraissant l
moins d'une fois par l
semaine et au moins l
une fois tous les l
trois mois) : l
Jusqu'à 100 g. l 0,196
Au-dessus de 100 g et l
jusqu'à 150 g. l 0,385
Au-dessus de 150 g l
et jusqu'à 200 g. l 0,447
Au-dessus de 200 g l
et jusqu'à 300 g. l 0,752
Au-dessus de 300 g l
et jusqu'à 400 g. l 0,951
Au-dessus de 400 g l
et jusqu'à 500 g. l 1,170
Au-dessus de 500 g l
et jusqu'à 600 g. l 1,483
Au-dessus de 600 g l
et jusqu'à 700 g. l 1,822
Au-dessus de 700 g l
et jusqu'à 800 g. l 2,043
Au-dessus de 800 g l
et jusqu'à 900 g. l 2,263
Au-dessus de 900 g l
et jusqu'à 1000 g. l 2,486
Au-dessus de 1000 g l
et jusqu'à 1100 g. l 2,706
Au-dessus de 1100 g l
et jusqu'à 1200 g. l 2,928
Au-dessus de 1200 g l
et jusqu'à 1300 g. l 3,150
Au-dessus de 1300 g l
et jusqu'à 1400 g. l 3,371
Au-dessus de 1400 g l
et jusqu'à 1500 g. l 3,591
Au-dessus de 1500 g l
et jusqu'à 1600 g. l 3,812
Au-dessus de 1600 g l
et jusqu'à 1700 g. l 4,034
Au-dessus de 1700 g l
et jusqu'à 1800 g. l 4,256
Au-dessus de 1800 g l
et jusqu'à 1900 g. l 4,475
Au-dessus de 1900 g l
et jusqu'à 2000 g. l 4,694
Au-dessus de 2000 g l
et jusqu'à 2100 g. l 4,915
Au-dessus de 2100 g l
et jusqu'à 2200 g. l 5,135
Au-dessus de 2200 g l
et jusqu'à 2300 g. l 5,360
Au-dessus de 2300 g l
et jusqu'à 2400 g. l 5,580
Au-dessus de 2400 g l
et jusqu'à 2500 g. l 5,800
Au-dessus de 2500 g l
et jusqu'à 2600 g. l 6,020
Au-dessus de 2600 g l
et jusqu'à 2700 g. l 6,244
Au-dessus de 2700 g l
et jusqu'à 2800 g. l 6,464
Au-dessus de 2800 g l
et jusqu'à 2900 g. l 6,684
au-dessus de 2900 g l
et jusqu'à 3000 g. l 6,906
-------------------------------
POIDS DE L'EXEMPLAIRE l JOURNAUX
l semi-routés
l Taxe par
l exemplaire
l (en francs)
----------------------l------------
- A - l
Journaux paraissant l
au moins une fois l
par semaine : l
Jusqu'à 70 g. l 0,63
Au-dessus de 70 g l
et jusqu'à 100 g. l 1,16
Au-dessus de 100 g, l
mêmes taxes que l
paragraphe B. l
- B - l
Autres périodicités l
(journaux paraissant l
moins d'une fois par l
semaine et au moins l
une fois tous les l
trois mois) : l
Jusqu'à 100 g. l 1,16
Au-dessus de 100 g et l
jusqu'à 150 g. l 2,16
Au-dessus de 150 g l
et jusqu'à 200 g. l 2,72
Au-dessus de 200 g l
et jusqu'à 300 g. l 4,18
Au-dessus de 300 g l
et jusqu'à 400 g. l 5,47
Au-dessus de 400 g l
et jusqu'à 500 g. l 6,94
Au-dessus de 500 g l
et jusqu'à 600 g. l 8,43
Au-dessus de 600 g l
et jusqu'à 700 g. l 9,80
Au-dessus de 700 g l
et jusqu'à 800 g. l 11,01
Au-dessus de 800 g l
et jusqu'à 900 g. l 12,23
Au-dessus de 900 g l
et jusqu'à 1000 g. l 13,41
Au-dessus de 1000 g l
et jusqu'à 1100 g. l 14,70
Au-dessus de 1100 g l
et jusqu'à 1200 g. l 15,84
Au-dessus de 1200 g l
et jusqu'à 1300 g. l 17,10
Au-dessus de 1300 g l
et jusqu'à 1400 g. l 18,27
Au-dessus de 1400 g l
et jusqu'à 1500 g. l 19,54
Au-dessus de 1500 g l
et jusqu'à 1600 g. l 20,71
Au-dessus de 1600 g l
et jusqu'à 1700 g. l 21,92
Au-dessus de 1700 g l
et jusqu'à 1800 g. l 23,10
Au-dessus de 1800 g l
et jusqu'à 1900 g. l 24,39
Au-dessus de 1900 g l
et jusqu'à 2000 g. l 25,63
Au-dessus de 2000 g l
et jusqu'à 2100 g. l 26,78
Au-dessus de 2100 g l
et jusqu'à 2200 g. l 28,04
Au-dessus de 2200 g l
et jusqu'à 2300 g. l 29,22
Au-dessus de 2300 g l
et jusqu'à 2400 g. l 30,47
Au-dessus de 2400 g l
et jusqu'à 2500 g. l 31,64
Au-dessus de 2500 g l
et jusqu'à 2600 g. l 32,89
Au-dessus de 2600 g l
et jusqu'à 2700 g. l 34,05
Au-dessus de 2700 g l
et jusqu'à 2800 g. l 35,33
Au-dessus de 2800 g l
et jusqu'à 2900 g. l 36,60
au-dessus de 2900 g l
et jusqu'à 3000 g. l 37,75
-------------------------------

Dans les relations considérées à l'article 1er, les quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires et à vocation nationale remplissant les conditions prévues à l'article 3 du présent décret bénéficient, pour leurs parutions normales (à l'exclusion des suppléments et des numéros spéciaux) des taxes suivantes :
POIDS DE l TAXE PAR
L'EXEMPLAIRE l EXEMPLAIRE
--------------------l-----------
A l
Jusqu'à 70 g. l 0,076 F
Au-dessus de 70 g l
et jusqu'à 100 g. l 0,150 F
B l
Au-dessus de 100 g. l Mêmes taxes
l que celles
l indiquées à
l l'article
l 1er

Pour bénéficier des taxes prévues à l'article 2 du présent décret, les quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires et à vocation nationale doivent remplir les conditions suivantes :
1° Etre de langue française ;
2° Etre imprimés sur papier journal ;
3° Présenter un poids moyen annuel par numéro inférieur à 100 g ;
4° Paraître au moins cinq fois par semaine ;
5° Avoir une vente effective inférieure à 150000 exemplaires, celle-ci étant appréciée, chaque année, au vu d'une déclaration établie par un expert-comptable ou un comptable agréé selon les règles appliquées par la commission paritaire des publications et agences de presse ;
6° Comporter au minimun 10 p. 100 de la vente effective par abonnements individuels diffusés par voie postale au tarif des journaux routés ;
7° Consacrer pour 96 p. 100 des parutions moins de 20 p. 100 de la surface totale de chaque numéro à de la publicité, celle-ci étant appréciée numéro par numéro conformément aux critères retenus par la commission paritaire des publications et agences de presse. Lorsque, pour un numéro donné, la limite de 20 p. 100 est dépassée, l'expédition correspondante ne peut bénéficier de la réduction prévue à l'article 2.

Pour bénéficier du tarif indiqué à l'article 2, les éditeurs de quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires et à vocation nationale doivent adresser une demande au ministre des postes et télécommunications et de l'espace qui vérifie que la publication présentée satisfait aux conditions prévues à l'article 3 du présent décret.

Dans les relations considérées à l'article 1er, les journaux routés comportant moins de 10 p. 100 de leur surface consacrée à la publicité bénéficient des taxes suivantes :
POIDS DE L'EXEMPLAIRE l JOURNAUX
l routés ou
l "hors sacs"
l Taxe par
l exemplaire
l (en francs)
----------------------l------------
- A - l
Journaux paraissant l
au moins une fois l
par semaine : l
Jusqu'à 70 g. l 0,221
Au-dessus de 70 g l
et jusqu'à 100 g. l 0,391
Au-dessus de 100 g, l
mêmes taxes que l
paragraphe B. l
- B - l
Autres périodicités l
(journaux paraissant l
moins d'une fois par l
semaine et au moins l
une fois tous les l
trois mois) : l
Jusqu'à 100 g. l 0,391
Au-dessus de 100 g et l
jusqu'à 150 g. l 0,770
Au-dessus de 150 g l
et jusqu'à 200 g. l 0,893
Au-dessus de 200 g l
et jusqu'à 300 g. l 1,354
Au-dessus de 300 g l
et jusqu'à 400 g. l 1,711
Au-dessus de 400 g l
et jusqu'à 500 g. l 1,755
Au-dessus de 500 g l
et jusqu'à 600 g. l 2,224
Au-dessus de 600 g l
et jusqu'à 700 g. l 2,733
Au-dessus de 700 g l
et jusqu'à 800 g. l 3,064
Au-dessus de 800 g l
et jusqu'à 900 g. l 3,394
Au-dessus de 900 g l
et jusqu'à 1000 g. l 3,729
Au-dessus de 1000 g l
et jusqu'à 1100 g. l 4,059
Au-dessus de 1100 g l
et jusqu'à 1200 g. l 4,392
Au-dessus de 1200 g l
et jusqu'à 1300 g. l 4,725
Au-dessus de 1300 g l
et jusqu'à 1400 g. l 5,056
Au-dessus de 1400 g l
et jusqu'à 1500 g. l 5,387
Au-dessus de 1500 g l
et jusqu'à 1600 g. l 5,718
Au-dessus de 1600 g l
et jusqu'à 1700 g. l 6,051
Au-dessus de 1700 g l
et jusqu'à 1800 g. l 6,382
Au-dessus de 1800 g l
et jusqu'à 1900 g. l 6,712
Au-dessus de 1900 g l
et jusqu'à 2000 g. l 7,041
Au-dessus de 2000 g l
et jusqu'à 2100 g. l 7,373
Au-dessus de 2100 g l
et jusqu'à 2200 g. l 7,703
Au-dessus de 2200 g l
et jusqu'à 2300 g. l 8,040
Au-dessus de 2300 g l
et jusqu'à 2400 g. l 8,370
Au-dessus de 2400 g l
et jusqu'à 2500 g. l 8,700
Au-dessus de 2500 g l
et jusqu'à 2600 g. l 9,030
Au-dessus de 2600 g l
et jusqu'à 2700 g. l 9,366
Au-dessus de 2700 g l
et jusqu'à 2800 g. l 9,696
Au-dessus de 2800 g l
et jusqu'à 2900 g. l 10,026
au-dessus de 2900 g l
et jusqu'à 3000 g. l 10,360
-------------------------------
POIDS DE L'EXEMPLAIRE l JOURNAUX
l routés
l expédiés
l groupés
l par les
l éditeurs
l ou leurs
l mandataires
l à l'adresse
l d'un
l dépositaire
l ou revendeur
l Taxe par
l exemplaire
l (en francs)
----------------------l------------
- A - l
Journaux paraissant l
au moins une fois l
par semaine : l
Jusqu'à 70 g. l 0,111
Au-dessus de 70 g l
et jusqu'à 100 g. l 0,196
Au-dessus de 100 g, l
mêmes taxes que l
paragraphe B. l
- B - l
Autres périodicités l
(journaux paraissant l
moins d'une fois par l
semaine et au moins l
une fois tous les l
trois mois) : l
Jusqu'à 100 g. l 0,196
Au-dessus de 100 g et l
jusqu'à 150 g. l 0,385
Au-dessus de 150 g l
et jusqu'à 200 g. l 0,447
Au-dessus de 200 g l
et jusqu'à 300 g. l 0,677
Au-dessus de 300 g l
et jusqu'à 400 g. l 0,856
Au-dessus de 400 g l
et jusqu'à 500 g. l 0,878
Au-dessus de 500 g l
et jusqu'à 600 g. l 1,112
Au-dessus de 600 g l
et jusqu'à 700 g. l 1,367
Au-dessus de 700 g l
et jusqu'à 800 g. l 1,532
Au-dessus de 800 g l
et jusqu'à 900 g. l 1,697
Au-dessus de 900 g l
et jusqu'à 1000 g. l 1,865
Au-dessus de 1000 g l
et jusqu'à 1100 g. l 2,030
Au-dessus de 1100 g l
et jusqu'à 1200 g. l 2,196
Au-dessus de 1200 g l
et jusqu'à 1300 g. l 2,363
Au-dessus de 1300 g l
et jusqu'à 1400 g. l 2,528
Au-dessus de 1400 g l
et jusqu'à 1500 g. l 2,694
Au-dessus de 1500 g l
et jusqu'à 1600 g. l 2,859
Au-dessus de 1600 g l
et jusqu'à 1700 g. l 3,026
Au-dessus de 1700 g l
et jusqu'à 1800 g. l 3,191
Au-dessus de 1800 g l
et jusqu'à 1900 g. l 3,356
Au-dessus de 1900 g l
et jusqu'à 2000 g. l 3,521
Au-dessus de 2000 g l
et jusqu'à 2100 g. l 3,687
Au-dessus de 2100 g l
et jusqu'à 2200 g. l 3,852
Au-dessus de 2200 g l
et jusqu'à 2300 g. l 4,020
Au-dessus de 2300 g l
et jusqu'à 2400 g. l 4,185
Au-dessus de 2400 g l
et jusqu'à 2500 g. l 4,350
Au-dessus de 2500 g l
et jusqu'à 2600 g. l 4,515
Au-dessus de 2600 g l
et jusqu'à 2700 g. l 4,683
Au-dessus de 2700 g l
et jusqu'à 2800 g. l 4,848
Au-dessus de 2800 g l
et jusqu'à 2900 g. l 5,013
au-dessus de 2900 g l
et jusqu'à 3000 g. l 5,180
-------------------------------

Les envois classés dans la catégorie " autres journaux ", aux termes de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il résulte du décret n° 81-11 du 9 janvier 1981 susvisé, sont soumis au barème des plis non urgents (tarif général) dans les relations suivantes :
1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ;
2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ;
3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer à destination des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte.