Décret n°90-871 du 28 septembre 1990

Article 11

Abrogé4 octobre 1991

Créé le 1 octobre 1990

Le décret n° 89-706 du 28 septembre 1989 portant réaménagement des taxes applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international) est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 1990 au jeudi 3 octobre 1991