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Arrêté du 28 septembre 1989

portant homologation du règlement de la Commission des opérations de bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 ;

Vu la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances, et ses décrets d'application,

En vigueur depuis le 30 septembre 1989

Le règlement n° 89-02 de la Commission des opérations de bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières dont le texte est annexé au présent arrêté est homologué.

En vigueur depuis le 30 septembre 1989

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY

En vigueur depuis le samedi 30 septembre 1989

Arrêté du 28 septembre 1989
Article 1
Article 2