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Décret n°89-623 du 6 septembre 1989

50 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 17 novembre 1989 portant abrogation de l'article A. 332-4 du code des assurances
Arrêté du 28 septembre 1989 portant homologation du règlement de la Commission des opérations de bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Met en application

  • Loi n° 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
    • Article 25
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