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Décret n°89-57 du 31 janvier 1989

Article 6

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Article 6

Les magasiniers des archives sont recrutés par examen professionnel ouvert aux huissiers et agents de service de la Cour des comptes ou des chambres régionales des comptes, ainsi qu'aux personnels titulaires de l'Etat et des collectivités locales en fonctions dans ces juridictions.

Les candidats doivent être âgés de trente-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année de l'examen et justifier à la même date de deux ans au moins de services effectifs dans ces juridictions. Cette limite d'âge s'entend sans préjudice de l'application des dispositions en vigueur en matière de report des âges limites au titre des services militaires, du service national et des charges familiales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 février 1989 · Abrogé le 16 mars 2006

Les magasiniers des archives sont recrutés par examen professionnel ouvert aux huissiers et agents de service de la Cour des comptes ou des chambres régionales des comptes, ainsi qu'aux personnels titulaires de l'Etat et des collectivités locales en fonctions dans ces juridictions.

Les candidats doivent être âgés de trente-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année de l'examen et justifier à la même date de deux ans au moins de services effectifs dans ces juridictions. Cette limite d'âge s'entend sans préjudice de l'application des dispositions en vigueur en matière de report des âges limites au titre des services militaires, du service national et des charges familiales.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 février 1989 au mercredi 15 mars 2006

Source : Légifrance