En vigueur depuis le 16 mars 2006
Le décret n° 89-57 du 31 janvier 1989 fixant le statut particulier du corps des magasiniers des archives de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes est abrogé.
Décret n°2006-299 du 14 mars 2006
Le
décret n° 89-57 du 31 janvier 1989
fixant le statut particulier du corps des magasiniers des archives de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes est abrogé.
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En vigueur depuis le 16 mars 2006
Le décret n° 89-57 du 31 janvier 1989 fixant le statut particulier du corps des magasiniers des archives de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2006
Source : Légifrance