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Décret n°89-57 du 31 janvier 1989

Article 12

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Article 12

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont déterminées dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article 11 ci-dessus.

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Créé le 4 février 1989 · Abrogé le 16 mars 2006

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont déterminées dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article 11 ci-dessus.

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En vigueur du samedi 4 février 1989 au mercredi 15 mars 2006

Source : Légifrance