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Décret n°89-57 du 31 janvier 1989

Article 11

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Article 11

Les magasiniers et les chefs magasiniers de la Cour des comptes recrutés avant le 1er janvier 1986 et en fonctions à la date du présent décret sont intégrés dans le nouveau corps dans les conditions suivantes :

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: ANCIEN GRADE : NOUVEAU GRADE

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: Magasinier : Magasinier

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:Chef magasinier : Chef

: : magasinier de

: : 2e catégorie

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Les intéressés sont intégrés à égalité d'échelon et d'ancienneté. Ils demeurent dans leur groupe de rémunération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 février 1989 · Abrogé le 16 mars 2006

Les magasiniers et les chefs magasiniers de la Cour des comptes recrutés avant le 1er janvier 1986 et en fonctions à la date du présent décret sont intégrés dans le nouveau corps dans les conditions suivantes :

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 : ANCIEN GRADE  : NOUVEAU GRADE
 :----------------:---------------
 : Magasinier  : Magasinier
 :----------------:---------------
 :Chef magasinier : Chef
 :  : magasinier de
 :  : 2e catégorie

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Les intéressés sont intégrés à égalité d'échelon et d'ancienneté. Ils demeurent dans leur groupe de rémunération.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 février 1989 au mercredi 15 mars 2006

Source : Légifrance