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Décret n°89-57 du 31 janvier 1989

Article 11

Créé le 4 février 1989

Les magasiniers et les chefs magasiniers de la Cour des comptes recrutés avant le 1er janvier 1986 et en fonctions à la date du présent décret sont intégrés dans le nouveau corps dans les conditions suivantes :
+--------------------------------
: ANCIEN GRADE : NOUVEAU GRADE
:----------------:---------------
: Magasinier : Magasinier
:----------------:---------------
:Chef magasinier : Chef
: : magasinier de
: : 2e catégorie
+--------------------------------
Les intéressés sont intégrés à égalité d'échelon et d'ancienneté. Ils demeurent dans leur groupe de rémunération.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 mars 2006

Abrogé parDécret n°2006-299 du 14 mars 2006art. 2 (V) JORF 16 mars 2006

En vigueur du samedi 4 février 1989 au mercredi 15 mars 2006