Abrogé16 mars 2006
Abrogé par Décret n°2006-299 du 14 mars 2006 - art. 2 (V) JORF 16 mars 2006
Créé le 4 février 1989
Les magasiniers et les chefs magasiniers de la Cour des comptes recrutés avant le 1er janvier 1986 et en fonctions à la date du présent décret sont intégrés dans le nouveau corps dans les conditions suivantes :
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Les intéressés sont intégrés à égalité d'échelon et d'ancienneté. Ils demeurent dans leur groupe de rémunération.
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| : ANCIEN GRADE : NOUVEAU GRADE |
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| : Magasinier : Magasinier |
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| :Chef magasinier : Chef |
| : : magasinier de |
| : : 2e catégorie |
Les intéressés sont intégrés à égalité d'échelon et d'ancienneté. Ils demeurent dans leur groupe de rémunération.