Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 69-5 du 3 janvier 1969 relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, et notamment son article 2 ;
Vu la loi n° 88-808 du 12 juillet 1988 relative à l'administration de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 ;
Vu l'avis du comité consultatif en date du 1er mars 1989 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Créé le 25 juillet 1989
Les subdivisions administratives prévues à l'article 2 de la loi n° 69-5 du 3 janvier 1969 relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie sont les suivantes :
1° Subdivision Nord ;
2° Subdivision Sud ;
3° Subdivision des îles Loyauté.
Créé le 25 juillet 1989
Les subdivisions administratives mentionnées à l'article 1er sont constituées comme suit :
1° La subdivision Nord, dont le chef-lieu est à Koné et qui comprend les communes de Bélep, Poum, Ouegoa, Pouébo, Hienghène, Touho, Poindimié, Ponérihouen, Houaïlou, Canala, Koumac, Kaala-Gomen, Voh, Koné, Pouembout et Poya.
2° La subdivision Sud, dont le chef-lieu est La Foa et qui comprend les communes de l'île des Pins, Mont-Dore, Nouméa, Dumbéa, Païta, Bouloupari, La Foa, Moindou, Sarraméa, Farino, Bourail, Thio et Yaté.
3° La subdivision des îles Loyauté, dont le chef-lieu est Wé, dans la commune de Lifou, et qui comprend les communes de Maré, Lifou et Ouvéa.
Créé le 25 juillet 1989
Le décret n° 86-1078 du 1er octobre 1986 relatif aux subdivisions administratives du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances est abrogé.