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Décret n°89-512 du 24 juillet 1989

Article 1

Créé le 25 juillet 1989

Les subdivisions administratives prévues à l'article 2 de la loi n° 69-5 du 3 janvier 1969 relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie sont les suivantes :
1° Subdivision Nord ;
2° Subdivision Sud ;
3° Subdivision des îles Loyauté.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 25 mars 2007

Abrogé parDécret n°2007-423 du 23 mars 2007art. 45 (V) JORF 25 mars 2007

En vigueur du mardi 25 juillet 1989 au samedi 24 mars 2007