Créé le 22 juin 1989 · En vigueur depuis le 15 avril 2007
Les enseignants contractuels chargés de fonctions de documentation assurent l'activité documentaire destinée aux usagers de l'établissement.
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Créé le 22 juin 1989 · En vigueur depuis le 15 avril 2007
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Créé le 22 juin 1989 · En vigueur depuis le 15 avril 2007
Les enseignants contractuels à temps complet sont tenus de fournir un service hebdomadaire de dix-huit heures.
Chaque heure effective d'enseignement dans les classes du cycle supérieur court est comptée pour une heure et quart sans que les cours donnés sur la même matière dans deux divisions ou sections puissent être comptés deux fois.
Les heures consacrées à des activités qui n'ont pas le caractère d'un service d'enseignement sont affectées d'un coefficient de pondération égal au rapport entre la durée du service hebdomadaire telle qu'elle est fixée au premier alinéa du présent article et la durée légale du travail. Les enseignants contractuels à temps complet chargés de fonctions de documentation sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, un service hebdomadaire de trente-six heures pendant l'année scolaire lorsqu'ils se consacrent exclusivement à cette activité.
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Créé le 22 juin 1989 · En vigueur depuis le 15 avril 2007
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Créé le 22 juin 1989 · En vigueur depuis le 15 avril 2007
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Créé le 22 juin 1989
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Créé le 22 juin 1989 · En vigueur depuis le 1 mai 2010
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Créé le 22 juin 1989 · En vigueur depuis le 1 septembre 2018
Lorsque l'organisation de l'enseignement l'exige, et notamment lorsqu'une partie de la formation est assurée au sein d'une entreprise ou d'une exploitation, l'obligation de service des enseignants est déterminée en multipliant le nombre de semaines de l'année scolaire par la durée hebdomadaire du service à laquelle ils sont astreints. Le service se répartit sur cette base et sur l'ensemble des périodes de formation.
Cette répartition ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le service hebdomadaire effectif moyen de plus de 12,5 % ni de le diminuer de plus de 25 % sur plus de quatre semaines consécutives par rapport au service hebdomadaire pour lequel le contrat de l'enseignant est souscrit.
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En vigueur depuis le jeudi 22 juin 1989