Décret n°89-406 du 20 juin 1989

Article 26

Créé le 22 juin 1989 · En vigueur depuis le 15 avril 2007

En outre, les obligations de service hebdomadaire des enseignants donnant au moins six heures d'enseignement dans les classes de première, de terminale et dans les sections de techniciens supérieurs sont diminuées d'une heure sans que les heures d'enseignement identique dans deux divisions ou sections d'une même classe puissent être comptées deux fois.

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En vigueur depuis le dimanche 15 avril 2007

En outre, les obligations de service hebdomadaire des enseignants donnant

En vigueur du jeudi 22 juin 1989 au samedi 14 avril 2007

En outre, les obligations de service hebdomadaire des enseignants donnant au moins six heures d'enseignement dans les classes de première, de terminale et dans les sections de techniciens supérieurs sont diminuées d'une heure sans que les heures d'enseignement identique dans deux divisions ou sections d'une même classe puissent être comptées deux fois.