Décret n°89-406 du 20 juin 1989

Article 25

Créé le 22 juin 1989 · En vigueur depuis le 15 avril 2007

Les obligations de service hebdomadaire des enseignants sont :
a) Majorées d'une heure lorsqu'ils donnent plus de huit heures d'enseignement dans des classes de moins de vingt élèves ;
b) Diminuées d'une heure lorsqu'ils donnent plus de huit heures d'enseignement dans des classes de plus de trente-cinq élèves et de deux heures lorsque les classes ont plus de quarante élèves.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 avril 2007

Les obligations de service hebdomadaire des enseignants sont :

a) Majorées d'une heure lorsqu'ils donnent plus de huit heures

b) Diminuées d'une heure lorsqu'ils donnent plus de huit heures

En vigueur du jeudi 22 juin 1989 au samedi 14 avril 2007

Les obligations de service hebdomadaire des enseignants du cycle long et du cycle supérieur court sont :

a) Majorées d'une heure lorsqu'ils donnent plus de huit heures d'enseignement dans des classes de moins de vingt élèves ;

b) Diminuées d'une heure lorsqu'ils donnent plus de huit heures d'enseignement dans des classes de plus de trente-cinq élèves et de deux heures lorsque les classes ont plus de quarante élèves.