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Décret n°89-371 du 8 juin 1989

relatif à la protection sociale des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion

Abrogé20 juin 2009
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt, du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 615-8 et D. 612-5 ;

Vu le code rural, notamment les articles 1106-6 et 1106-12 ;

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion, notamment les articles 45 et 46 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ;

Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale,

Créé le 10 juin 1989 · Abrogé le 20 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret et répartition des responsabilités ministérielles

Résumé. Un décret est publié au Journal officiel de la République française, et plusieurs ministres sont chargés de son exécution.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

[*Nota - Décret 90-178 du 21 février 1990 art. 1 : dispositions applicables aux départements d'outre-mer.*]

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

CLAUDE ÉVIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

En vigueur du samedi 10 juin 1989 au vendredi 19 juin 2009

Décret n°89-371 du 8 juin 1989
Section 1 : Dispositions applicables aux travailleurs non salariés des professions agricoles
Section 2 : Dispositions applicables aux travailleurs non salariés des professions non agricoles
Article 9