Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D612-5 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°89-371 du 8 juin 1989 > > Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux travailleurs non salariés des professions non agricoles., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D612-5 > >
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