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Décret n°89-127 du 22 février 1989

Abrogé31 décembre 1990

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu la loi n° 64-650 du 2 juillet 1964 modifiée relative à certains personnels de la navigation aérienne ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 87-1014 du 18 décembre 1987 relative au corps des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne ;

Le conseil des ministres entendu,

Créé le 1 décembre 1988

Le classement indiciaire des différents grades des corps des officiers contrôleurs et contrôleurs en chef de la circulation aérienne et des grades et emplois du corps des électroniciens de la sécurité aérienne est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er décembre 1988 :
- GRADE :
Officier contrôleur en chef de la circulation aérienne
- CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts) :
573 - 759
- GRADE :
Officier contrôleur principal de la circulation aérienne
- CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts) :
435 - 677
- GRADE :
Officier contrôleur de la circulation aérienne de 1re classe
- CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts) :
394 - 622
- GRADE :
Officier contrôleur de la circulation aérienne de 2e classe
- CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts) :
379 - 563
- GRADE :
Officier contrôleur de la circulation aérienne stagiaire
- CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts) :
302 - 321
- GRADE :
Elève officier contrôleur de la circulation aérienne
- CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts) :
277
- GRADE :
Chef de groupe de maintenance
- CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts) :
676 - 759
- GRADE :
Electronicien principal de la sécurité aérienne
- CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts) :
435 - 677
- GRADE :
Electronicien de la sécurité aérienne de 1re classe
- CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts) :
394 - 622
- GRADE :
Electronicien de la sécurité aérienne de 2e classe
- CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts) :
379 - 563
- GRADE :
Electronicien de la sécurité aérienne stagiaire
- CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts) :
302 - 321
- GRADE :
Elève électronicien de la sécurité aérienne
- CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts) :
277.
Abrogé31 décembre 1990

Créé le 1 décembre 1988

Le décret n° 73-1062 du 19 novembre 1973 relatif à la fixation du classement indiciaire des corps d'officiers contrôleurs de la circulation aérienne et d'électroniciens de la sécurité aérienne, le décret n° 88-406 du 22 avril 1988 relatif à la fixation et à la révision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'Etat et le décret n° 88-407 du 22 avril 1988 relatif à la fixation du classement indiciaire des emplois de chef de groupe de maintenance de la sécurité aérienne sont abrogés.
Abrogé31 décembre 1990

Créé le 1 décembre 1988

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

En vigueur du jeudi 1 décembre 1988 au dimanche 30 décembre 1990

Décret n°89-127 du 22 février 1989
Article 1
Article 2
Article 3