Abrogé1 août 1994
Abrogé par Décret n°89-127 du 22 février 1989
Créé le 31 décembre 1990
Les dispositions du décret n° 89-127 du 22 février 1989 relatif à la fixation du classement indiciaire des corps des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne, des officiers contrôleurs de la circulation aérienne et des électroniciens de la sécurité aérienne, modifié par le décret n° 90-438 du 28 mai 1990, sont abrogées.