Décret n°91-623 du 28 juin 1991

Article 2

Abrogé1 août 1994

Créé le 31 décembre 1990

Les dispositions du décret n° 89-127 du 22 février 1989 relatif à la fixation du classement indiciaire des corps des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne, des officiers contrôleurs de la circulation aérienne et des électroniciens de la sécurité aérienne, modifié par le décret n° 90-438 du 28 mai 1990, sont abrogées.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 août 1994

Abrogé parDécret n°89-127 du 22 février 1989

En vigueur du lundi 31 décembre 1990 au dimanche 31 juillet 1994