Décret n°89-127 du 22 février 1989

Article 2

Abrogé31 décembre 1990

Créé le 1 décembre 1988

Le décret n° 73-1062 du 19 novembre 1973 relatif à la fixation du classement indiciaire des corps d'officiers contrôleurs de la circulation aérienne et d'électroniciens de la sécurité aérienne, le décret n° 88-406 du 22 avril 1988 relatif à la fixation et à la révision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'Etat et le décret n° 88-407 du 22 avril 1988 relatif à la fixation du classement indiciaire des emplois de chef de groupe de maintenance de la sécurité aérienne sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 décembre 1988 au dimanche 30 décembre 1990