ABROGE LES ART. 18 A 25 DU DECRET 64831 DU 30-07-1964 (LES ART. 18 & 19 DEMEURENT TOUTEFOIS EN VIGUEUR JUSQU'AU 01-10-1971, DATE DE LA FERMETURE DE L'ECOLE DES OFFICIERS DE MARINE) RELATIF A L'AVANCEMENT, AUX PETITS COMMANDEMENTS, A L'ADMISSION AU CADRE DE MAISTRANCE ET AUX CONGES ET PERMISSIONS DU PERSONNEL DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE.