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Décret n°67-1064 du 22 novembre 1967
ABROGE LES ART. 1 A 10 ET L'ART. 14 DU DECRET 541030 DU 19-10-1954 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE NAVALE ET DE L'ECOLE D'APPLICATION DES ENSEIGNES DE VAISSEAU
LE DECRET 62804 DU 12-07-1962 FIXANT LA FORMATION DES INGENIEURS DE MARINE
LE DECRET 52955 DU 08-08-1952 INSTITUANT LE CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE NAVALE.
Décret n°67-1064 du 22 novembre 1967
Modifié parDécret n°71-735 du 6 septembre 1971Décret n°74-529 du 20 mai 1974Décret n°75-594 du 7 juillet 1975