Abrogé par Décret n°91-102 du 25 janvier 1991 - art. 11 (V) JORF 27 janvier 1991
Créé le 18 août 1988 · Abrogé le 27 janvier 1991
Le conseil de discipline prévu à l'article 5 du décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 susvisé est constitué par les membres de la commission d'essais et d'avancement prévue à l'article 8 de l'instruction générale du 12 octobre 1955.