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Décret n°88-878 du 10 août 1988

Article 2

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Article 2

Le conseil de discipline prévu à l'article 5 du décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 susvisé est constitué par les membres de la commission d'essais et d'avancement prévue à l'article 8 de l'instruction générale du 12 octobre 1955.

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Créé le 18 août 1988 · Abrogé le 27 janvier 1991

Le conseil de discipline prévu à l'article 5 du décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 susvisé est constitué par les membres de la commission d'essais et d'avancement prévue à l'article 8 de l'instruction générale du 12 octobre 1955.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 août 1988 au samedi 26 janvier 1991

Source : Légifrance