Abrogé par Décret n°91-102 du 25 janvier 1991 - art. 11 (V) JORF 27 janvier 1991
Créé le 18 août 1988 · Abrogé le 27 janvier 1991
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.
Décret n°88-878 du 10 août 1988
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.
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Abrogé par Décret n°91-102 du 25 janvier 1991 - art. 11 (V) JORF 27 janvier 1991
Créé le 18 août 1988 · Abrogé le 27 janvier 1991
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.
Abrogé depuis le dimanche 27 janvier 1991
Abrogé parDécret n°91-102 du 25 janvier 1991art. 11 (V) JORF 27 janvier 1991
En vigueur du jeudi 18 août 1988 au samedi 26 janvier 1991
Source : Légifrance