Abrogé31 décembre 1988
Abrogé par Décret n°88-1224 du 30 décembre 1988 - art. 3 (Ab) JORF 31 décembre 1988
Créé le 2 juillet 1988
Le taux de la cotisation à la charge des salariés fixé par l'article 2 du décret du 26 février 1974 modifié susvisé est porté à 8,3 p. 100.