Abrogé31 décembre 1988
Abrogé par Décret n°88-1224 du 30 décembre 1988 - art. 3 (Ab) JORF 31 décembre 1988
Créé le 2 juillet 1988
Les dispositions de l'article 1er du présent décret sont applicables aux cotisations assises sur les rémunérations versées à compter du 1er juillet 1988.