Abrogé6 octobre 1992
Créé le 31 décembre 1983 · En vigueur du 31 décembre 1988 au 5 octobre 1992
Le taux des cotisations à la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt local et des tramways est fixé ainsi qu'il suit :
Exploitant : 13 %
Salariés : 9,30 %
Collectivités concédantes : 2 %
Etat : 8 %
Exploitant : 13 %
Salariés : 9,30 %
Collectivités concédantes : 2 %
Etat : 8 %