Décret n°88-1224 du 30 décembre 1988

Article 3

Abrogé1 février 1991

Créé le 31 décembre 1988

Est abrogé à compter du 1er janvier 1989 le décret n° 88-797 du 22 juin 1988 relatif au financement de la caisse autonome mutuelle de retraites des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 février 1991

Abrogé parDécret n°88-797 du 22 juin 1988

En vigueur du samedi 31 décembre 1988 au jeudi 31 janvier 1991