Abrogé1 février 1991
Abrogé par Décret n°88-797 du 22 juin 1988
Créé le 31 décembre 1988
Est abrogé à compter du 1er janvier 1989 le décret n° 88-797 du 22 juin 1988 relatif au financement de la caisse autonome mutuelle de retraites des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways.