Décret n°88-654 du 7 mai 1988

Article 8

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Article 8

Au terme de leur première année de fonctions, il peut être mis fin au contrat par le chef d'établissement sur proposition, le cas échéant, du directeur de l'institut ou de l'école mentionné au dernier alinéa de l'article 3 ci-dessus.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1988 · Dernière version le 10 février 2001

Au terme de leur première année de fonctions, il peut être mis fin au contrat par le chef d'établissement sur proposition, le cas échéant, du directeur de l'institut ou de l'école mentionné au dernier alinéa de l'article 3 ci-dessus.

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En vigueur depuis le samedi 10 février 2001

En vigueur du samedi 1 octobre 1988 au vendredi 9 février 2001

Source : Légifrance