Décret n°88-654 du 7 mai 1988

Article 7-1

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Article 7-1

Pour les agents engagés en application du 5° ou du 6° de l'article 2 ci-dessus, la durée du contrat est au maximum d'un an, renouvelable une fois pour une durée d'un an.

L'application des dispositions du présent article ne peut permettre à d'anciens attachés temporaires d'enseignement et de recherche d'exercer leurs fonctions pour plus de deux années au total.

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En vigueur depuis le 28 juillet 1993 · Dernière version le 1 septembre 1994

Pour les agents engagés en application du 5° ou du 6° de l'article 2 ci-dessus, la durée du contrat est au maximum d'un an, renouvelable une fois pour une durée d'un an.

L'application des dispositions du présent article ne peut permettre à d'anciens attachés temporaires d'enseignement et de recherche d'exercer leurs fonctions pour plus de deux années au total.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 1994

En vigueur du mercredi 28 juillet 1993 au mercredi 31 août 1994

Source : Légifrance