Décret n°88-654 du 7 mai 1988

Article 3

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Article 3

Le président ou le directeur de l'établissement recrute les attachés temporaires d'enseignement et de recherche, après avis du conseil académique ou de l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation, siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés .

Dans les instituts et écoles faisant partie des universités au sens de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, ces personnels sont recrutés sur proposition du directeur, après avis du conseil académique siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés et du conseil de la composante.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1988 · Dernière version le 15 mai 2015

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Recrutement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche

Résumé. Le recrutement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les universités se fait après avis des enseignants-chercheurs.

Le président ou le directeur de l'établissement recrute les attachés temporaires d'enseignement et de recherche, après avis du conseil académique ou de l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation, siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés .

Dans les instituts et écoles faisant partie des universités au sens de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, ces personnels sont recrutés sur proposition du directeur, après avis du conseil académique siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés et du conseil de la composante.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-527 du 12 mai 2015art. 3 : Modification de la procédure de recrutement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche

En résumé. Le recrutement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche est désormais soumis à l'avis du conseil académique (remplaçant le conseil scientifique) dans une formation restreinte aux enseignants-chercheurs, avec des ajustements spécifiques pour les instituts et écoles faisant partie des universités.

En vigueur du vendredi 5 septembre 2008 au jeudi 14 mai 2015

Modifié parDécret n°2008-890 du 2 septembre 2008art. 4 : Modification du processus de recrutement des attachés temporaires

En résumé. Le processus de recrutement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche est modifié pour donner plus de pouvoir aux présidents ou directeurs d'établissement, tout en supprimant le rôle central des commissions de spécialistes.

En vigueur du samedi 10 février 2001 au jeudi 4 septembre 2008

En résumé. La procédure de dépôt des candidatures est simplifiée en supprimant l'intermédiaire du recteur d'académie.

En vigueur du samedi 1 octobre 1988 au vendredi 9 février 2001

Source : Légifrance