En vigueur depuis le 1 octobre 1988
Les fonctionnaires dont la candidature a été retenue sont placés en position de détachement en application de l'article 14 (4°) du décret du 16 septembre 1985 susvisé.
Décret n°88-654 du 7 mai 1988
Les fonctionnaires dont la candidature a été retenue sont placés en position de détachement en application de l'article 14 (4°) du décret du 16 septembre 1985 susvisé.
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En vigueur depuis le 1 octobre 1988
Les fonctionnaires dont la candidature a été retenue sont placés en position de détachement en application de l'article 14 (4°) du décret du 16 septembre 1985 susvisé.
En vigueur depuis le samedi 1 octobre 1988
Source : Légifrance