Décret n°88-654 du 7 mai 1988

Article 2-1

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Article 2-1

Les titres et diplômes étrangers peuvent, pour l'application de l'article 2 ci-dessus, être admis en dispense du doctorat par le conseil académique ou, pour les établissements non dotés d'un conseil académique, par le conseil scientifique de l'établissement ou l'organe en tenant lieu, siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés . La dispense n'est accordée que pour l'année et le recrutement au titre desquels la candidature est présentée.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1994 · Dernière version le 15 mai 2015

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Dispense du doctorat avec des diplômes étrangers

Résumé. Les diplômes étrangers peuvent remplacer le doctorat pour un recrutement dans l'enseignement supérieur, mais seulement pour une année.

Les titres et diplômes étrangers peuvent, pour l'application de l'article 2 ci-dessus, être admis en dispense du doctorat par le conseil académique ou, pour les établissements non dotés d'un conseil académique, par le conseil scientifique de l'établissement ou l'organe en tenant lieu, siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés . La dispense n'est accordée que pour l'année et le recrutement au titre desquels la candidature est présentée.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-527 du 12 mai 2015art. 3 : Modification de la procédure de recrutement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche

En résumé. La procédure d'admission des titres et diplômes étrangers en dispense du doctorat est modifiée pour préciser les instances décisionnelles et leur composition.

En vigueur du vendredi 5 septembre 2008 au jeudi 14 mai 2015

Modifié parDécret n°2008-890 du 2 septembre 2008art. 4 : Modification du processus de recrutement des attachés temporaires

En résumé. Le pouvoir de décision pour admettre des titres étrangers en dispense du doctorat passe de la commission de spécialistes au conseil scientifique.

En vigueur du jeudi 1 septembre 1994 au jeudi 4 septembre 2008

Source : Légifrance