En vigueur depuis le 1 septembre 1994 · Dernière version le 15 mai 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense du doctorat avec des diplômes étrangers
Les titres et diplômes étrangers peuvent, pour l'application de l'article 2 ci-dessus, être admis en dispense du doctorat par le conseil académique ou, pour les établissements non dotés d'un conseil académique, par le conseil scientifique de l'établissement ou l'organe en tenant lieu, siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés . La dispense n'est accordée que pour l'année et le recrutement au titre desquels la candidature est présentée.