Créé le 1 janvier 1988 · En vigueur du 15 avril 2001 au 8 décembre 2005
Abrogé depuis le vendredi 9 décembre 2005
En vigueur du dimanche 15 avril 2001 au jeudi 8 décembre 2005
Des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la fonction publique fixent les modalités d'organisation ainsi que la nature des épreuves et le programme des concours prévus aux articles ⏺ 10, 15 et 16 ci-dessus.
En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au samedi 14 avril 2001
Des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la fonction publique fixent les modalités d'organisation ainsi que la nature des épreuves et le programme des concours prévus aux articles 6, 10, 15 et 16 ci-dessus.