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Décret n°88-646 du 6 mai 1988
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Abrogé9 décembre 2005
Abrogé depuis le vendredi 9 décembre 2005
En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au jeudi 8 décembre 2005
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
CHAPITRE Ier : Corps des inspecteurs de magasinage
CHAPITRE II : Corps des magasiniers en chef
CHAPITRE III : Corps des magasiniers spécialisés
CHAPITRE IV : Dispositions communes