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Décret n°88-61 du 18 janvier 1988

Article 9

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Article 9

Les consultations désignées dans les conditions prévues aux articles 1er, 2 et 3-1 du présent décret fournissent, trimestriellement, au préfet du département, un rapport d'activité dont le modèle et le contenu sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Créé le 20 janvier 1988 · Abrogé le 6 août 2000

Les consultations désignées dans les conditions prévues aux articles 1er, 2 et 3-1 du présent décret fournissent, trimestriellement, au préfet du département, un rapport d'activité dont le modèle et le contenu sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 juillet 1992 au samedi 5 août 2000

En vigueur du mercredi 20 janvier 1988 au mercredi 22 juillet 1992

Source : Légifrance