Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret n°88-61 du 18 janvier 1988
Créé le 6 août 2000 · Abrogé le 27 mai 2003
Le décret n° 88-61 du 18 janvier 1988 précité est abrogé.
Décret n°2000-763 du 1 août 2000
Le
décret n° 88-61 du 18 janvier 1988
précité est abrogé.
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Abrogé par Décret n°88-61 du 18 janvier 1988
Créé le 6 août 2000 · Abrogé le 27 mai 2003
Le décret n° 88-61 du 18 janvier 1988 précité est abrogé.
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
Abrogé parDécret n°88-61 du 18 janvier 1988
En vigueur du dimanche 6 août 2000 au lundi 26 mai 2003
Source : Légifrance